Conditions générales de ventes
DESIGNATION
La société ENVOGUE FORMATION désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 16 boulevard Saint-Germain 75005 Paris.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société ENVOGUE FORMATION pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve
du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
DEVIS ET ATTESTATION
Pour chaque formation, la société ENVOGUE FORMATION s’engage à fournir un devis et/ou convention au client sur demande. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix des formations sont indiqués en euros. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant si il n’y pas subrogation et prise en charge par un OPCO . Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
PRISE EN CHARGE
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société ENVOGUE FORMATION ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1 er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION D’UNE SEANCE DE FORMATION
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 2 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@envogueformation.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Vog’Consulting ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients.
Ces derniers seront informés par mail.
PROGRAMME DES FORMATIONS
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société ENVOGUE FORMATION sont utiles pour le traitement d’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société ENVOGUE FORMATION et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal Compétent.